Le Bureau de l'urbanisme est chargé de la Police des constructions en collaboration avec la Municipalité.
La Police des constructions veille au respect des dispositions légales en matière de constructions et d’aménagement du territoire. À ce titre, elle assure le contrôle des projets, l’examen des demandes et le suivi des dossiers tout au long de leur réalisation. Elle intervient également en cas de non-conformité ou de situation particulière, afin de garantir un développement du bâti conforme aux règles en vigueur.
Comme mentionné dans la Loi (Art. 103 al. 4 LATC ; BLV 700.11) tous les travaux doivent être annoncés à la Commune afin qu’elle puisse décider de la procédure adéquate à suivre.
Pour toute question ou demande d’information, notre bureau se tient à votre disposition.
Pour toute question :
022 566 67 10 urbanisme@commugny.ch