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Mises à l'enquête
15 - Avis d'enquête n°223664
16 - Avis d'enquête n° 200381
13 - Avis d'enquête n° 221076
Abattage d'arbres
Parcelle 329 - Bois-Contens 7
Parcelle 983 - Chemin des Sansonnets 3
Parcelle 992 - Chemin des Sansonnets 18
Votations
Décision de convocation pour le 25 septembre
Arrêté de convocation pour le 15 mai 2022
Arrêté de convocation pour le 20 mars 2022 - Election du Conseil d'Etat - 1er Tour
Zone réservée
Présentation du 13 octobre 2021
Avis d'enquête de la zone réservée communale
Plan de la zone réservée
Protection civile
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Tirs obligatoires
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