PACom - Plan d'affectation communal
Enquête publique du 26 août au 26 septembre 2023
Plan d'Affectation Communal
Le Plan d’Affectation Communal (PACom) est la nouvelle dénomination du Plan Général d’Affectation (PGA). Celui-ci détermine l’affectation du sol d’une commune, en différentes zones. Il est composé de plans ainsi que d’un règlement, que vous trouverez ci-dessous.
Selon la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC), nous soumettons à l'enquête publique pendant 30 jours la révision du plan d’affectation.
Nous vous invitons à prendre connaissance du dossier téléchargeable en bas de cette page. Nous vous rendons attentifs que seuls les documents signés font foi.
Oppositions
Durant l’enquête publique, vous avez la possibilité d'adresser votre opposition portant sur le plan dans son ensemble ou sur la réaffectation d’une parcelle en particulier par écrit au Greffe municipal.
Séances publiques
Afin de pouvoir répondre aux questions du public sur le contenu du Plan d’affectation communal mis à l’enquête publique, nous organisons deux séances sous forme de permanence (sans rendez-vous). Une délégation de la Municipalité ainsi que notre mandataire, le Bureau Plarel, seront présents et pourront répondre à vos questions le mardi 5 septembre (20h - 22h) et le mercredi 13 septembre (18h - 20h).
Contrairement à ce qui a été annoncé dans le Commugnycation, ces séances auront lieu à la salle communale Genoud (salle du Conseil communal) et non au Foyer de la salle de gym.
Informations importantes
Attention : seuls les documents munis du sceau municipal, signés et déposés au Greffe municipal font foi.
2.2 Plan d'affectation communal - Village
Plan d'affectation du périmètre de la localité
Publié le 26 Août 2023
2.4 Règlement général
Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions
Publié le 26 Août 2023
3.1 Décadastration - Parcelle 400
Décadastration et regroupement au domaine public communal (DP 59)
Publié le 26 Août 2023
3.3 Décadastration - Parcelle 1650
Décadastration et regroupement au domaine public communal (DP 89)
Publié le 26 Août 2023
4.1 Plans des lisières forestières
Constatation de nature forestière au sens de la législation fédérale sur les forêts
Publié le 26 Août 2023
5.2 Évaluation des risques (ERPP)
Évaluation des risques dans la procédure de planification (ERPP) d'aménagement du territoire
Publié le 26 Août 2023
5.3 Examen préalable de la DGTL
Examen préalable du plan d’affectation communal par la Direction générale du territoire et du logement
Publié le 26 Août 2023
6.1 Rapport - Abrogation - PEC 181
Rapport concernant l'abrogation du Plan d’Extension Cantonal (PEC) n°181 « La Versoix », datant du 14 novembre 1961
Publié le 26 Août 2023
6.2 Plan - Abrogation - PEC 181
Plan de secteur concernant l'abrogation du Plan d’Extension Cantonal (PEC) n°181 « La Versoix »
Publié le 26 Août 2023
Délai référendaire - Approbation d'un règlement communal
La Municipalité porte à la connaissance des habitants la décision d'approbation du Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions du Département des institutions, du territoire et du sport du 29 juillet 2024.
Publié le 30 Juillet 2024