PACom - Plan d'affectation communal
Enquête publique du 26 août au 26 septembre 2023 / Enquête complémentaire du 10 janvier au 9 février 2026
Enquête complémentaire du 10 janvier au 9 février 2026
Enquête publique complémentaire
Selon la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC), nous soumettons à l'enquête publique complémentaire pendant 30 jours les modifications apportées suite à la première enquête publique.
Nous vous invitons à prendre connaissance du dossier téléchargeable en bas de cette page, après les documents de la première enquête publique (documents A à E). Nous vous rendons attentifs que seuls les documents signés font foi.
Nouvelles oppositions
Durant l’enquête publique complémentaire, vous avez la possibilité d'adresser votre opposition portant sur les modifications apportées aux documents de la précédente enquête par écrit au Greffe municipal.
Séances publiques
Aucune séance publique n'est prévue actuellement
Informations importantes
Attention : seuls les documents munis du sceau municipal, signés et déposés au Greffe municipal font foi.
Enquête publique du 26 août au 26 septembre 2023
Plan d'Affectation Communal
Le Plan d’Affectation Communal (PACom) est la nouvelle dénomination du Plan Général d’Affectation (PGA). Celui-ci détermine l’affectation du sol d’une commune, en différentes zones. Il est composé de plans ainsi que d’un règlement, que vous trouverez ci-dessous.
Selon la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC), nous soumettons à l'enquête publique pendant 30 jours la révision du plan d’affectation.
Nous vous invitons à prendre connaissance du dossier téléchargeable en bas de cette page (documents 1 à 6). Nous vous rendons attentifs que seuls les documents signés font foi.
Oppositions
Durant l’enquête publique, vous avez la possibilité d'adresser votre opposition portant sur le plan dans son ensemble ou sur la réaffectation d’une parcelle en particulier par écrit au Greffe municipal.
Séances publiques
Afin de pouvoir répondre aux questions du public sur le contenu du Plan d’affectation communal mis à l’enquête publique, nous organisons deux séances sous forme de permanence (sans rendez-vous). Une délégation de la Municipalité ainsi que notre mandataire, le Bureau Plarel, seront présents et pourront répondre à vos questions le mardi 5 septembre (20h - 22h) et le mercredi 13 septembre (18h - 20h).
Contrairement à ce qui a été annoncé dans le Commugnycation, ces séances auront lieu à la salle communale Genoud (salle du Conseil communal) et non au Foyer de la salle de gym.
Informations importantes
Attention : seuls les documents munis du sceau municipal, signés et déposés au Greffe municipal font foi.
2.2 Plan d'affectation communal - Village
Plan d'affectation du périmètre de la localité
Publié le 26 Août 2023
2.4 Règlement général
Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions
Publié le 26 Août 2023
3.1 Décadastration - Parcelle 400
Décadastration et regroupement au domaine public communal (DP 59)
Publié le 26 Août 2023
3.3 Décadastration - Parcelle 1650
Décadastration et regroupement au domaine public communal (DP 89)
Publié le 26 Août 2023
4.1 Plans des lisières forestières
Constatation de nature forestière au sens de la législation fédérale sur les forêts
Publié le 26 Août 2023
5.2 Évaluation des risques (ERPP)
Évaluation des risques dans la procédure de planification (ERPP) d'aménagement du territoire
Publié le 26 Août 2023
5.3 Examen préalable de la DGTL
Examen préalable du plan d’affectation communal par la Direction générale du territoire et du logement
Publié le 26 Août 2023
6.1 Rapport - Abrogation - PEC 181
Rapport concernant l'abrogation du Plan d’Extension Cantonal (PEC) n°181 « La Versoix », datant du 14 novembre 1961
Publié le 26 Août 2023
6.2 Plan - Abrogation - PEC 181
Plan de secteur concernant l'abrogation du Plan d’Extension Cantonal (PEC) n°181 « La Versoix »
Publié le 26 Août 2023
Délai référendaire - Approbation d'un règlement communal
La Municipalité porte à la connaissance des habitants la décision d'approbation du Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions du Département des institutions, du territoire et du sport du 29 juillet 2024.
Publié le 30 Juillet 2024
A. Enquête complémentaire - Avis d'enquête
Document affiché aux piliers publics
Publié le 10 Janvier 2026
B.1 Enquête complémentaire - Modification du Plan d'affectation communal "Localité"
Plan d'affectation du périmètre de la localité avec uniquement les modifications au Plan suite à la première mise à l'enquête en 2023
Publié le 10 Janvier 2026
B.2 Enquête complémentaire - Règlement général modifié
Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions avec modifications
Publié le 10 Janvier 2026
C.1 Enquête complémentaire - Plans des lisières forestières modifiés
Modification sur les biens-fonds 424 et 602 de la Constatation de nature forestière au sens de la législation fédérale sur les forêts
Publié le 10 Janvier 2026
D.1 Enquête complémentaire - Explications des modifications au Rapport d'aménagement 47 OAT (ad hoc)
Publié le 10 Janvier 2026
E.1 Enquête complémentaire - Plan de cadastration partielle - DP 62
Plan indiquant la cadastration partielle du DP 62 et la création de la parcelle 1696
Publié le 10 Janvier 2026
E.2 Enquête complémentaire - Tableau mutations - DP 62 / parcelle 1696
Tableau des mutations indiquant la cadastration partielle du DP 62 et la création de la parcelle 1696
Publié le 10 Janvier 2026
E.3 Enquête complémentaire - Plan d'intention de fusion des parcelles 414 et 1696
Plan non soumis à l'enquête publique. Projet de plan indiquant l'intention de fusionner les parcelles 414 et 1696 après la cadastration du DP 62
Publié le 10 Janvier 2026