Règlements communaux

Annexe 1 - gestion des déchets

Conditionnement des déchets, collecte des déchets, déchets des entreprises, taxes spéciales pour prestations particulières, etc.

Annexe 2 - calcul et encaissement de la taxe

Adaptation de la taxe forfaitaire. encaissement de la taxe forfaitaire par habitant, encaissement de la taxe forfaitaire pour entreprises, etc.

Annexe 3 - Allègement de la taxe

Allègements concernant les sacs à ordures ménagères taxés, allègements concernant les taxes forfaitaires, etc.

Extrait des règlements concernant les haies, clôtures ou plantations

Taille de haies, haies et plantations le long de routes et de chemins privés, haies et plantations entre parcelles privées

Plan directeur communal

Situation actuelle de la gestion du territoire communal, conception directrice générale, conception directrice sectorielle

Plan Général d'Affectation

Règlement communal concernant le tarif des émoluments du Contrôle des habitants

Enregistrement d'une arrivée, attestation de résidence / de départ, attestation d'établissement, certificat de vie, etc.

Règlement communal de la protection des arbres

Abattage d'arbres, boisement compensatoire, taxe compensatoire, entrée en vigueur et exécution, etc.

Règlement communal de police

Répression des contraventions, procédure administrative, demande d'autorisation, police de la voie publique, etc.

Règlement communal du cimetière

Dispositions des tombes, interdictions, arrosage, tombes abandonnées, monuments, dimensions, etc.

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Principe, délégation, installations, sécurité des données, traitement des données, personnes responsables, etc.

Règlement communal sur la naturalisation ordinaire

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions

Plan des zones, zone de villas, village, d'utilité publique, intermédiaire, agricole, etc.

Règlement communal sur les aides pour les études musicales

Règlement communal sur les émoluments et contributions de remplacement en matière de police des constructions

Frais, places de stationnement, mode de calcul et montants, disposition légales, etc.

Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

Gestion de la taxe régionale de séjour, tâches de la commission Tourisme pour l'application du présent règlement, assujettissement à la taxe régionale de séjour, etc.

Règlement de l'Entente intercommunale du "SDIS Terre Sainte"

Attribution, Commission consultative du feu, rôle de la Commission consultative du feu, composition du SDIS, etc.

Règlement du conseil communal

Du conseil et de ses organes, travaux généraux du conseil, budget, gestion et comptes, dispositions diverses

Règlement sur la gestion des déchets

Gestion des déchets, financement, sanction et voies de droit, dispositions finales, etc.