Règlements communaux

Directive circulation et parking au Temple

Directive concernant les services de circulation et de parking lors de cérémonie et d'événements au Temple.

Directive communale en matière de gestion des déchets

Directive annexe au règlement communal sur la gestion des déchets

Directive concernant l'allègement des taxes pour les habitants

Directive annexe au règlement communal sur la gestion des déchets

Directive de calcul et d'encaissement de la taxe forfaitaire

Directive annexe au règlement communal sur la gestion des déchets

Directive pour le ramassage des déchets encombrants

Directive annexe au règlement sur la gestion des déchets

Directive sur la gestion de déchets - déchets acceptés

Directive sur la déchetterie intercommunale

Directive transitoire Municipale sur la protection du patrimoine naturel et paysager

Directive sur les abattages et élagages

Extrait des règlements concernant les haies, clôtures ou plantations

Taille de haies, haies et plantations le long de routes et de chemins privés, haies et plantations entre parcelles privées

Plan directeur communal

Situation actuelle de la gestion du territoire communal, conception directrice générale, conception directrice sectorielle

Plan Général d'Affectation

ATTENTION ce plan est actuellement en révision et tous les projets doivent être conformes également au plan à l'étude (voir PACOM sur la page du Pilier Public)

Questionnaire entreprise sur les déchets

Règlement communal concernant le tarif des émoluments du Contrôle des habitants

Enregistrement d'une arrivée, attestation de résidence / de départ, attestation d'établissement, certificat de vie, etc.

Règlement communal de la protection des arbres

Abattage d'arbres, boisement compensatoire, taxe compensatoire, entrée en vigueur et exécution, etc.

Règlement communal de police

Répression des contraventions, procédure administrative, demande d'autorisation, police de la voie publique, etc.

Règlement communal du cimetière

Dispositions des tombes, interdictions, arrosage, tombes abandonnées, monuments, dimensions, etc, y compris tarifs.

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Principe, délégation, installations, sécurité des données, traitement des données, personnes responsables, etc.

Règlement communal sur la naturalisation ordinaire

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions

ATTENTION ce règlement est actuellement en révision et tous les projets doivent être conformes également au règlement à l'étude (voir PACOM sur la page du Pilier Public) - Plan des zones, zone de villas, village, d'utilité publique, intermédiaire, agricole, etc.

Règlement communal sur les aides pour les études musicales

Règlement communal sur les émoluments et contributions de remplacement en matière de police des constructions

Frais, places de stationnement, mode de calcul et montants, disposition légales, etc.

Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

Gestion de la taxe régionale de séjour, tâches de la commission Tourisme pour l'application du présent règlement, assujettissement à la taxe régionale de séjour, etc.

Règlement du conseil communal

Du conseil et de ses organes, travaux généraux du conseil, budget, gestion et comptes, dispositions diverses

Règlement et tarifs de l'Entente intercommunale du "SDIS Terre Sainte"

Attribution, Commission consultative du feu, rôle de la Commission consultative du feu, composition du SDIS, etc.

Règlement sur la gestion des déchets

Gestion des déchets, financement, sanction et voies de droit, dispositions finales, etc.