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Règlements communaux

Accédez à la liste complète des règlements communaux : ordre public, contrôle des habitants, greffe municipal, etc.

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Annexe 1 - gestion des déchets

Conditionnement des déchets, collecte des déchets, déchets des entreprises, taxes spéciales pour prestations particulières, etc.

Publié le 1 Janvier 2013

Annexe 2 - calcul et encaissement de la taxe

Adaptation de la taxe forfaitaire. encaissement de la taxe forfaitaire par habitant, encaissement de la taxe forfaitaire pour entreprises, etc.

Publié le 1 Janvier 2013

Annexe 3 - Allègement de la taxe

Allègements concernant les sacs à ordures ménagères taxés, allègements concernant les taxes forfaitaires, etc.

Publié le 1 Janvier 2013

Extrait des règlements concernant les haies, clôtures ou plantations

Taille de haies, haies et plantations le long de routes et de chemins privés, haies et plantations entre parcelles privées

Publié le 1 Mai 2017

Plan directeur communal

Situation actuelle de la gestion du territoire communal, conception directrice générale, conception directrice sectorielle

Publié le 26 Février 1992

Règlement communal concernant le tarif des émoluments du Contrôle des habitants

Enregistrement d'une arrivée, attestation de résidence / de départ, attestation d'établissement, certificat de vie, etc.

Publié le 31 Août 2015

Règlement communal de la protection des arbres

Abattage d'arbres, boisement compensatoire, taxe compensatoire, entrée en vigueur et exécution, etc.

Publié le 21 Juillet 1982

Règlement communal de police

Répression des contraventions, procédure administrative, demande d'autorisation, police de la voie publique, etc.

Publié le 22 Septembre 2010

Règlement communal du cimetière

Dispositions des tombes, interdictions, arrosage, tombes abandonnées, monuments, dimensions, etc.

Publié le 26 Novembre 2001

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Principe, délégation, installations, sécurité des données, traitement des données, personnes responsables, etc.

Publié le 18 Août 2014

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions

Plan des zones, zone de villas, village, d'utilité publique, intermédiaire, agricole, etc.

Publié le 28 Octobre 2009

Règlement communal sur les émoluments et contributions de remplacement en matière de police des constructions

Frais, places de stationnement, mode de calcul et montants, disposition légales, etc.

Publié le 20 Octobre 2009

Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

Gestion de la taxe régionale de séjour, tâches de la commission Tourisme pour l'application du présent règlement, assujettissement à la taxe régionale de séjour, etc.

Publié le 20 Février 2008

Règlement de l'Entente intercommunale du "SDIS Terre Sainte"

Attribution, Commission consultative du feu, rôle de la Commission consultative du feu, composition du SDIS, etc.

Publié le 1 Janvier 2014

Règlement du conseil communal

Du conseil et de ses organes, travaux généraux du conseil, budget, gestion et comptes, dispositions diverses

Publié le 1 Novembre 2018

Règlement sur la gestion des déchets

Gestion des déchets, financement, sanction et voies de droit, dispositions finales, etc.

Publié le 1 Janvier 2013