Règlements communaux
Accédez à la liste complète des règlements communaux : ordre public, contrôle des habitants, greffe municipal, etc.
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Annexe 1 - gestion des déchets
Conditionnement des déchets, collecte des déchets, déchets des entreprises, taxes spéciales pour prestations particulières, etc.
Publié le 1 Janvier 2013
Annexe 2 - calcul et encaissement de la taxe
Adaptation de la taxe forfaitaire. encaissement de la taxe forfaitaire par habitant, encaissement de la taxe forfaitaire pour entreprises, etc.
Publié le 1 Janvier 2013
Annexe 3 - Allègement de la taxe
Allègements concernant les sacs à ordures ménagères taxés, allègements concernant les taxes forfaitaires, etc.
Publié le 1 Janvier 2013
Extrait des règlements concernant les haies, clôtures ou plantations
Taille de haies, haies et plantations le long de routes et de chemins privés, haies et plantations entre parcelles privées
Publié le 1 Mai 2017
Plan directeur communal
Situation actuelle de la gestion du territoire communal, conception directrice générale, conception directrice sectorielle
Publié le 26 Février 1992
Règlement communal concernant le tarif des émoluments du Contrôle des habitants
Enregistrement d'une arrivée, attestation de résidence / de départ, attestation d'établissement, certificat de vie, etc.
Publié le 31 Août 2015
Règlement communal de la protection des arbres
Abattage d'arbres, boisement compensatoire, taxe compensatoire, entrée en vigueur et exécution, etc.
Publié le 21 Juillet 1982
Règlement communal de police
Répression des contraventions, procédure administrative, demande d'autorisation, police de la voie publique, etc.
Publié le 22 Septembre 2010
Règlement communal du cimetière
Dispositions des tombes, interdictions, arrosage, tombes abandonnées, monuments, dimensions, etc.
Publié le 26 Novembre 2001
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Principe, délégation, installations, sécurité des données, traitement des données, personnes responsables, etc.
Publié le 18 Août 2014
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
Plan des zones, zone de villas, village, d'utilité publique, intermédiaire, agricole, etc.
Publié le 28 Octobre 2009
Règlement communal sur les émoluments et contributions de remplacement en matière de police des constructions
Frais, places de stationnement, mode de calcul et montants, disposition légales, etc.
Publié le 20 Octobre 2009
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Gestion de la taxe régionale de séjour, tâches de la commission Tourisme pour l'application du présent règlement, assujettissement à la taxe régionale de séjour, etc.
Publié le 20 Février 2008
Règlement de l'Entente intercommunale du "SDIS Terre Sainte"
Attribution, Commission consultative du feu, rôle de la Commission consultative du feu, composition du SDIS, etc.
Publié le 1 Janvier 2014
Règlement du conseil communal
Du conseil et de ses organes, travaux généraux du conseil, budget, gestion et comptes, dispositions diverses
Publié le 1 Novembre 2018
Règlement sur la gestion des déchets
Gestion des déchets, financement, sanction et voies de droit, dispositions finales, etc.
Publié le 1 Janvier 2013