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Avis importants

Recensement des chiens

Nous vous rappelons que tout propriétaire de chien à l'obligation de l'inscrire à la Commune. Merci de prendre connaissance de l'avis ci-joint à ce sujet.

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RAPPEL - Fin des cartes CFF journalières en 2024

Nous vous rappelons que la vente des cartes journalières CFF "communes" s'est terminée au 31 décembre 2023, suite au communiqué complet ci-joint.

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La déchetterie change d'horaires !

Dès le 1er janvier 2024 de nouveaux horaires seront en place pour la déchetterie. Retrouvez-les sur le flyer ci-joint et sous notre rubrique "déchetterie".

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AVIS DE TRAVAUX - Chemin de la Fin

Travaux sur le réseau d'eau - 2 phases - 3 octobre et dès le 9 octobre - fermeture de la circulation - détails et plans en annexe

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AVIS DE TRAVAUX - Route cantonale Tannay-Chavannes-des-Bois

La route cantonale entre Tannay et Chavannes-des-bois fera l'objet de travaux dès le 2 octobre en vue de la réfection des bords de la chaussée. La circulation se fera en alternance.

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PACom - enquête publique du 26 août au 26 septembre 2023

Le Plan d’Affectation Communal (PACom) est la nouvelle dénomination du Plan Général d’Affectation (PGA). Celui-ci détermine l’affectation du sol d’une commune, en différentes zones. Il est composé de plans ainsi que d’un règlement.
Vous trouverez de plus amples informations en suivant le lien ci-dessous.

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Etude de fusion - Terre Sainte

Suite à l'Assemblée des Syndics de Terre sainte, un onglet relatif à l'étude de fusion est mis à votre disposition.

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Dépôt de plainte pour déprédations

Suite à trois déprédations de biens publics, la Commune a déposé plainte.

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ATTENTION DEMARCHAGE FRAUDULEUX !!

Soyez vigilants, il semblerait qu'une société fasse du démarchage pour du déstockage de vin, "au nom de la Commune". La Commune n'a AUCUN LIEN avec cette société !

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Exigence de langue pour l'obtention d'un permis C

A partir du 1er mai 2023, la demande d'une autorisation d'établissement (permis C) sera soumise à présentation d'un certificat de langue française.

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Arrêté d'imposition pour l' année 2023

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Information sur la zone réservée communale

Avis d'enquête, rapport d'aménagement et plan de la zone

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