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Avis importants

La déchetterie change d'horaires !

Dès le 1er janvier 2024 de nouveaux horaires seront en place pour la déchetterie. Retrouvez-les sur le flyer ci-joint et sous notre rubrique "déchetterie".

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AVIS DE TRAVAUX - Chemin de la Fin

Travaux sur le réseau d'eau - 2 phases - 3 octobre et dès le 9 octobre - fermeture de la circulation - détails et plans en annexe

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AVIS DE TRAVAUX - Route cantonale Tannay-Chavannes-des-Bois

La route cantonale entre Tannay et Chavannes-des-bois fera l'objet de travaux dès le 2 octobre en vue de la réfection des bords de la chaussée. La circulation se fera en alternance.

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Fin des cartes CFF journalières en 2024

La vente des cartes journalières CFF "communes" se terminera au 31 décembre 2023. Voir le communiqué complet ci-joint.

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PACom - enquête publique du 26 août au 26 septembre 2023

Le Plan d’Affectation Communal (PACom) est la nouvelle dénomination du Plan Général d’Affectation (PGA). Celui-ci détermine l’affectation du sol d’une commune, en différentes zones. Il est composé de plans ainsi que d’un règlement.
Vous trouverez de plus amples informations en suivant le lien ci-dessous.

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Election complémentaire à la Municipalité

Procès-verbal communal de l'élection tacite de Mme Caroline Schaerer à la Municipalité de Commugny.

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Levée des mesures livées à la loque américaine des abeilles

Selon décision du vétérinaire cantonal du 21 juillet, les mesures d'interdiction liées à la loque américaine des abeilles sont levées sur la Commune.

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Etude de fusion - Terre Sainte

Suite à l'Assemblée des Syndics de Terre sainte, un onglet relatif à l'étude de fusion est mis à votre disposition.

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Election complémentaire à la Municipalité

Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à un dépôt de candidature.Dernier délai le 7 août à 12h.

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Chemin de la Fin - Avis de travaux

Les Services Industriels de Terre Sainte et Environs (SITSE) vont remplacer la conduite principale de distribution d'eau potable sur une partie du Chemin de la Fin.
Les travaux débuteront le 12 juin pour une durée d'environ 5 mois.

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Dépôt de plainte pour déprédations

Suite à trois déprédations de biens publics, la Commune a déposé plainte.

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Exercice de l'Armée suisse

Dans le cadre de l'exercice LUX23, un corps de troupe sera présent sur le territoire communal du 1er au 9 mai 2023.

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Levées des mesures contre la grippe aviaire

Les mesures sont levées à compter du 1er mai 2023

Ordonnance des affaires vétérinaires cantonales pour lutter contre la grippe aviaire, dès le 28 novembre 2022, y compris pour les volailles domestiques.

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ATTENTION DEMARCHAGE FRAUDULEUX !!

Soyez vigilants, il semblerait qu'une société fasse du démarchage pour du déstockage de vin, "au nom de la Commune". La Commune n'a AUCUN LIEN avec cette société !

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Exigence de langue pour l'obtention d'un permis C

A partir du 1er mai 2023, la demande d'une autorisation d'établissement (permis C) sera soumise à présentation d'un certificat de langue française.

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Pont Avenue Georges de Mestral - ACCES LIMITE

En raison d'un choc sous le pont 110 (Avenue Georges de Mestral) le Service de surveillance de l'OFROU a décidé de limiter l'accès aux véhicules d'un poids inférieur à 3.5 tonnes, ceci dès le 5 décembre 2022 et jusqu'à nouvel ordre.

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Arrêté d'imposition pour l' année 2023

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ATTENTION - changements de dates

Le chemin du Martinet, les routes de Founex et de l'Eglise ont des modifications de dates pour le ramassage des encombrants. Retrouvez les détails ici.

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Information sur la zone réservée communale

Avis d'enquête, rapport d'aménagement et plan de la zone

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