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Formulaires

Accédez à la liste complète des formulaires concernant divers sujets (arrivée, départ, chiens, etc.)

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Abattage d'arbre - demande

Une demande d’abattage d’arbre doit être déposée dès que le tronc mesure 30cm de diamètre ou plus à 1m du sol. Pour les arbres situés aux abords d’un cours d’eau ou en zone forestière, l’accord du garde forestier est obligatoire.

Publié le 4 Juillet 2022

Acte d'état civil

Commander un acte d'état civil, conditions préalables, et plus.

Publié le 4 Juillet 2022

Actes de mœurs

Fin des Actes de mœurs : document justificatif

Publié le 4 Juillet 2022

Annonce d'arrivée pour européens (permis de séjour)

Annonce d'arrivée ressortissant(e) de l'UE ou de l'AELE.

Publié le 4 Juillet 2022

Publié le 4 Juillet 2022

Annonce de départ

Fiche à remplir pour l'annonce de départ

Publié le 4 Juillet 2022

Annonce d'installation solaire

Annonce d’installation solaire (non soumise à autorisation)

Publié le 4 Juillet 2022

Attestation de prise en charge financière

Attestation de prise en charge financière valant reconnaissance de dette irrévocable au sens de l'article 82 de la Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite.

Publié le 4 Juillet 2022

Attestation du logeur

Attestation du logeur, titulaire du bail à loyer ou propriétaire

Publié le 4 Juillet 2022

Attestations

Contactez-nous par email pour demander une attestation (établissement, départ....)

Publié le 4 Juillet 2022

Carte déchetterie

Demande d'attribution d'une carte déchetterie

Publié le 4 Juillet 2022

Carte d'identité

Tous les renseignements relatifs aux cartes d'identité se trouvent ici.

Publié le 4 Juillet 2022

Casier judiciaire

Mode de commande de casier judiciaire

Publié le 4 Juillet 2022

Changement d'adresse dans la commune

Formulaire à remplir en cas de changement d'adresse dans la commune

Publié le 4 Juillet 2022

Cimetière

Contactez-nous par email.

Publié le 4 Juillet 2022

Publié le 4 Juillet 2022

Demande de maintien de permis C

Formulaire de demande de maintien de l’autorisation d’établissement en cas de départ à l’étranger.

Publié le 4 Juillet 2022

Demande de visa pour la Suisse

Formulaire de demande de visa

Publié le 4 Juillet 2022

Dispensé d'enquête publique 72d

Objets pouvant être dispensés d’enquête publique (Art. 72d RLATC)

Publié le 23 Août 2022

Fiche d'arrivée anglais

Formulaire anglais à remplir lors de l'arrivée dans la commune de Commugny

Publié le 4 Juillet 2022

Fiche d'arrivée français

Formulaire français à remplir lors de l'arrivée dans la commune de Commugny

Publié le 4 Juillet 2022

Formulaire G1 frontaliers - première arrivée

Première demande d’autorisation frontalière pour les Européens

Publié le 4 Juillet 2022

Formulaire G2 frontaliers - renouvellement

Demande de renouvellement ou de modification d’autorisation frontalière pour les Européens dans le canton de VAUD

Publié le 4 Juillet 2022

Formulaire permis G EN LIGNE

Cette prestation est aussi utilisable au travers de l'espace sécurisé qui vous permet de pré-remplir le formulaire et de suivre l'avancement de traitement de la demande.

Publié le 4 Juillet 2022

Formulaire SPOP UAELE

Demande d’un titre de séjour UE/AELE pour l’exercice d’une activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud (hors frontaliers)

Publié le 4 Juillet 2022

Inscription des chiens

Formulaire d’annonce de chien

Publié le 4 Juillet 2022

Location des salles

Formulaire de demande de location des salles

Publié le 4 Juillet 2022

Naturalisation ordinaire

Demander une naturalisation ordinaire dans le canton de Vaud.

Publié le 4 Juillet 2022

Occupation du domaine public

Demande du permis pour fouille et pour l'utilisation temporaire du domaine public communal.

Publié le 4 Juillet 2022

Organisation de manifestation

Demander une autorisation pour une manifestation ou délivrer une autorisation de manifestation.

Publié le 4 Juillet 2022

Passeports

Si vous souhaitez une carte d'identité uniquement et que vous n'habitez pas la commune de Lausanne, veuillez vous adresser au contrôle des habitants de votre commune de domicile.

Publié le 4 Juillet 2022

Permis de construire

Pour obtenir une décision de la commune concernant votre projet de construction, il vous est nécessaire (ou à votre mandataire) de saisir en ligne votre demande de permis de construire.

Publié le 4 Juillet 2022

Prise en charge financière

Formulaire de prise en charge financière

Publié le 4 Juillet 2022

Questionnaire domicile fiscal

Questionnaire relatif à la détermination du domicile fiscal

Publié le 4 Juillet 2022

Renouvellement permis L

Renouvellement / prolongation du permis de courte durée UE/AELE

Publié le 4 Juillet 2022

Subventions vélo électrique / abonnement CFF

Justificatif de remboursement ou de paiement - mobilité

Publié le 4 Juillet 2022

Téléchargez Vaud Tax pour votre déclaration

Impôts individus: Un relevé de compte « Acomptes » à titre informatif est envoyé au contribuable en cas de retard dans le paiement de ses acomptes.

Publié le 4 Juillet 2022