Partager

Formulaires

Accédez à la liste complète des formulaires concernant divers sujets (arrivée, départ, chiens, etc.)

Vous pouvez rechercher par mot-clé, par date ou en cumulant les catégories de documents, puis cliquer sur le bouton Rechercher.
Pour réinitialiser le formulaire, cliquer sur le bouton Réinitialiser (flèche en boucle) à gauche du bouton Rechercher.

Abattage d'arbre - demande

Une demande d’abattage d’arbre doit être déposée dès que le tronc mesure 30cm de diamètre ou plus à 1m du sol. Pour les arbres situés aux abords d’un cours d’eau ou en zone forestière, l’accord du garde forestier est obligatoire.

Publié le 4 Juillet 2022

Acte d'état civil

Commander un acte d'état civil, conditions préalables, et plus.

Publié le 4 Juillet 2022

Actes de mœurs

Fin des Actes de mœurs : document justificatif

Publié le 4 Juillet 2022

Adresses utiles du district de Nyon

Service des autos, office d'impôts, État civil, office des poursuites, AJET (écoles).....

Publié le 26 Avril 2023

Annonce d'arrivée pour européens (permis de séjour)

Annonce d'arrivée ressortissant(e) de l'UE ou de l'AELE.

Publié le 4 Juillet 2022

Publié le 4 Juillet 2022

Annonce de départ

Fiche à remplir pour l'annonce de départ

Publié le 4 Juillet 2022

Annonce d'installation solaire

Annonce d’installation solaire (non soumise à autorisation)

Publié le 4 Juillet 2022

Annonce Pompe à chaleur (PAC) simplifiée

Annonce pour la production du chauffage ou de l'eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air dans un bâtiment existant (non soumise à autorisation)

Publié le 11 Avril 2024

Attestation de prise en charge financière

Formulaire d'attestation de prise en charge financière

Publié le 4 Juillet 2022

Attestation du logeur

Attestation du logeur, titulaire du bail à loyer ou propriétaire

Publié le 4 Juillet 2022

Attestations

Contactez-nous par email en joignant une copie de votre pièce d'identité pour demander une attestation (établissement, départ....). Un émolument de CHF 10 vous sera demandé pour chaque document.

Publié le 4 Juillet 2022

Carte déchetterie

Demande d'attribution d'une carte déchetterie

Publié le 4 Juillet 2022

Carte d'identité

Tous les renseignements relatifs aux cartes d'identité se trouvent ici.

Publié le 4 Juillet 2022

Casier judiciaire

Mode de commande de casier judiciaire

Publié le 4 Juillet 2022

Changement d'adresse dans la commune

Formulaire à remplir en cas de changement d'adresse dans la commune

Publié le 4 Juillet 2022

Cimetière

Contactez-nous par email.

Publié le 4 Juillet 2022

Publié le 4 Juillet 2022

Demande de maintien de permis B

Formulaire de demande de maintien de permis B - conditions spécifiques

Publié le 23 Mai 2024

Demande de maintien de permis C

Formulaire de demande de maintien de l’autorisation d’établissement en cas de départ à l’étranger.

Publié le 4 Juillet 2022

Demande de visa pour la Suisse

Formulaire de demande de visa

Publié le 4 Juillet 2022

Dispensé d'enquête publique 72d

Objets pouvant être dispensés d’enquête publique (Art. 72d RLATC)

Publié le 12 Mai 2023

Fiche d'arrivée anglais

Formulaire anglais à remplir lors de l'arrivée dans la commune de Commugny

Publié le 4 Juillet 2022

Fiche d'arrivée français

Formulaire français à remplir lors de l'arrivée dans la commune de Commugny

Publié le 4 Juillet 2022

Formulaire G1 frontaliers - première arrivée

Première demande d’autorisation frontalière pour les Européens

Publié le 4 Juillet 2022

Formulaire G2 frontaliers - renouvellement

Demande de renouvellement ou de modification d’autorisation frontalière pour les Européens dans le canton de VAUD

Publié le 4 Juillet 2022

Formulaire permis G EN LIGNE

Cette prestation est aussi utilisable au travers de l'espace sécurisé qui vous permet de pré-remplir le formulaire et de suivre l'avancement de traitement de la demande.

Publié le 4 Juillet 2022

Formulaire prise d'emploi 1350 Etat-tiers

Demande de permis de séjour avec activité lucrative pour les pays hors UAELE.

Publié le 18 Juillet 2023

Formulaire SPOP UAELE

Demande d’un titre de séjour UE/AELE pour l’exercice d’une activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud (hors frontaliers)

Publié le 4 Juillet 2022

Inscription des chiens

Ce formulaire d'inscription doit être rempli, signé et retourné à nos services avec une copie du carnet de vaccination.

Publié le 4 Juillet 2022

Location des salles

Formulaire de demande de location des salles

Publié le 4 Juillet 2022

Naturalisation ordinaire

Demander une naturalisation ordinaire dans le canton de Vaud.

Publié le 4 Juillet 2022

Occupation du domaine public

Demande du permis pour fouille et pour l'utilisation temporaire du domaine public communal.

Publié le 4 Juillet 2022

Organisation de manifestation

Demander une autorisation pour une manifestation ou délivrer une autorisation de manifestation.

Publié le 4 Juillet 2022

Passeports

Si vous souhaitez une carte d'identité uniquement et que vous n'habitez pas la commune de Lausanne, veuillez vous adresser au contrôle des habitants de votre commune de domicile.

Publié le 4 Juillet 2022

Permis de construire

Pour obtenir une décision de la commune concernant votre projet de construction, il vous est nécessaire (ou à votre mandataire) de saisir en ligne votre demande de permis de construire.

Publié le 4 Juillet 2022

Questionnaire domicile fiscal

Questionnaire relatif à la détermination du domicile fiscal

Publié le 4 Juillet 2022

Publié le 17 Janvier 2024

Renouvellement permis L

Renouvellement / prolongation du permis de courte durée UE/AELE

Publié le 4 Juillet 2022

Subventions vélo électrique / abonnement CFF

Justificatif de remboursement ou de paiement - mobilité

Publié le 4 Juillet 2022

Téléchargez Vaud Tax pour votre déclaration

Impôts individus: Un relevé de compte « Acomptes » à titre informatif est envoyé au contribuable en cas de retard dans le paiement de ses acomptes.

Publié le 4 Juillet 2022