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Contrôle des habitants

COPIE CONFORME ET LEGALISATIONS DE SIGNATURES !

La commune n'est pas habilitée à délivrer de copie certifiée conforme ni effectuer de légalisation de signature. Seul un notaire peut vous fournir cette prestation (légalisation et vidimus - art. 48 de la LNo).

 

022 566 67 05  controle.habitants@commugny.ch

Citoyens suisses, résidence principale ou secondaire, ressortissants étrangers, changement d'adresse dans la commune, gérants, logeurs et propriétaires.

Annonce de départ, obligations des gérants, logeurs et propriétaires

Demande de permis frontalier, renouvellement de permis et informations complémentaires

Carte d'identité, passeport biométrique, prix des documents d'identité et autres informations

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

En Suisse, l'obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1er avril 1999.

Les procédures d'état civil, quelles qu'elles soient, sont du ressort du canton.

Directives du Département des Finances du Canton de Vaud