Directive aux employeurs
La modification de la procédure répondant aux besoins des demandes de la France, dans le but d'une simplification administrative appliquée dès la revendication 2019 est reconduite pour cette année.
Directives du Département des Finances du Canton de Vaud
Fichier Excel officiel fourni par l'Administration Cantonale à compléter : Frontaliers_Formule_employeur.XLS
Instructions
Ce fichier Excel est à nous retourner dûment complété, par voie électronique uniquement, à l'adresse controle.habitants@commugny.ch
Le délai imparti pour nous retourner ces informations est fixé au 19 janvier 2024.
En cas de questions relatives à l'utilisation de ce formulaire, vous pouvez contacter l'Administration cantonale des Impôts :