Adresse de la Commune

Maison de Commune
Route de Coppet 10
1291 Commugny

Tél. 022 960 83 83
Fax 022 960 83 86
 info(at)commugny.ch
 plan de Commugny

Horaires
Lundi à vendredi
08h30 - 11h30

Mardi
08h30 - 11h30
15h00 - 19h00

Arrivée et départ

Pour les personnes de nationalité suisse qui viennent s'établir dans la commune, elle doivent se présenter dans un délai de 8 jours au bureau communal pour s'inscrire, munies d'une pièce d'identité et d'un certificat ou livret de famille, ou acte d'origine, ou un certificat individuel d'état civil pour les personnes célibataires.

Pour les personnes de nationalité étrangère elles doivent se présenter dans un délai de 8 jours au bureau communal munies de leur pièce d'identité et de leur titre de séjour (permis L, G, B ou C). Elles doivent également annoncer leur départ lorsqu'elles quittent la commune.

Pour les personnes de nationalité étrangère sans titre de séjour (arrivée de l'étranger), elles doivent également se présenter dans un délai de 8 jours au bureau communal munies de leur pièce d'identité.

Les propriétaires et gérants d'immeuble sons tenus d'annoncer immédiatement au Contrôle des habitants chaque arrivée et départ de locataires