Commune de Commugny - Route de Coppet 10, 1291 Commugny  - Tél. 022 566 67 01 - admin@commugny.ch

 
 

Compensation Financière 2019

 

DirectiveS aux employeurs

Une modification de la procédure a été appliquée pour cette revendication 2019, et passe désormais par un formulaire électronique au format excel. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à ces changements.

 

Directives du Département des Finances du Canton de Vaud

Directive concernant la détermination de la masse salariale brut des travailleurs frontaliers pour l'année fiscale 2019

Directive concernant l'imposition des travailleurs frontaliers domciliés en France et exerçant une activité lucrative dépendante dans le canton de Vaud

Notice explicative destinée aux employeurs du canton

Fichier excel officiel fourni par l'Adminstration Cantonale à completer : Frontaliers_Formule_employeur.XLS

Instructions

Ce fichier excel est à nous retourner dûment complété, par voie électronique uniquement, à l'adresse controle.habitants@commugny.ch

Le délai imparti pour nous retourner ces informations est fixé au 15 janvier 2020.

En cas de questions relatives à l'utilisation de ce formulaire, vous pouvez contacter l'Administration cantonale des Impots au 021 316 20 72