Commune de Commugny - Route de Coppet 10, 1291 Commugny  - Tél. 022 566 67 01 - admin@commugny.ch

 
 

2014

2014-15 Demande concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2015
   
2014-14 Demande de l'établissement d'un règlement relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance.
   
2014-13 Demande de crédit extrabudgétaire de CHF 2'355'000.- TTC destiné à financer la construction d'une déchetterie intercommunale au lieu-dit "Le Marais", 
sur une partie de la parcelle no 34, propriété de Mme Mariette Streit.
   
2014-12 Demande de la constitution d'un Droit Distinct et Permanent (DDP) ou Droit de superficie, pour une période de 50 ans en faveur de la Commune de Commugny,
au lieu-dit "Le Marais", sur une partie de la parcelle no 34, propriété de Mme Mariette Streit.
   
2014-11 Demande de l'acceptation du Plan Partiel d'Affectation (PPA) au lieu-dit "Le Marais", sur une partie de la parcelle no 34, propriété de Mme Mariette Streit, destiné à accueillir la future déchetterie intercommunale et son Règlement.
   
2014-10 Demande de crédit extrabudgétaire de CHF 170'000.- TTC pour l'achat d'un nouveau véhicule d'accompagnement du bras élévateur Pyro 39 pour le Service de Défense Incendie et de Secours de Terre Sainte.
   
2014-09 Demande de l'octroi du Droit distinct et permanent (DDP) ou Droit de superficie, pour une période de 50 ans au bénéfice de CTS Compostière de Terre Sainte Sàrl
   
2014-08 Demande concernant les comptes 2013 - Rapport de la Commission de Gestion
   
2014-07 Demande de crédit extrabudgétaire de CHF 64'450.-- TTC pour le changement des fenêtres des appartements se trouvant dans l'ancien collège
   
2014-06 Demande de crédit extrabudgétaire de CHF 28'000.-- TTC pour l'amélioration acoustique des salles du bâtiment communal dit le SAC
   
2014-04 Demande de crédit extrabudgétaire de CHF 72'500.-- TTC pour l'assainissement intérieur de la tuyauterie des douches de la salle de gymnastique du Centre scolaire
   
Demande 4 Demande de la construction d'une déchetterie intercommunale avec les communes de Tannay et Chavannes-des-Bois
Demande 3 Demande de l'octroi du droit distinct et permanent de superficie (DDP) pour le projet de construction de la déchetterie intercommunale
Demande 2 Demande de la mise en oeuvre du Plan partiel d'affectation (PPA) "Déchetterie intercommunale"
Demande 1 Demande de l'achat d'un nouveau véhicule pour le Service de Défense Incendie et Secours de Terre Sainte (SDIS TS)
   
2014-02 Demande de crédit extrabudgétaire de CHF246'500.- TTC pour l'installation de feux prioritaires pour les transports publics dans la traversée du village.