Préavis municipaux
(documents au format .pdf )
2016
2016/21-10 | concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 134'000.-- TTC pour l'achat d'un nouveau véhicule d'accompagnement du bras élévateur pour le SDIS TS. |
2016/21-09 | Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 202'500.-- TTC pour la remise en état du périmètre de l'ancienne STEP de Coppet/ Commugny à Coppet. |
2016/21-07 | Concernant le Plafond d'endettement pour la législature 2016-2021. |
2016/21-05 | Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2017. |
**Changement de législature** | |
2016-08 | Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 607'600.-- pour la réfection de la route de Genève RC 2-B-P. |
2016-07 | Demande de crédit extrabudgétaire de CHF 18'592.82 relative à la participation financière de la Commune à l'aménagement des pistes du massif de la Dôle |
Annexe n°2 au préavis 07/2016 (45 pages) | |
2016-06 | Concernant la question de la cession des actions de Télé-Dôle de la Commune de Commugny au Conseil Régional du district de Nyon. |
2016-05 | Concernant le retrait de la Commune de Commugny du Conseil Régional. |
2016-03 | Demande de crédit extrabudgétaire de CHF 904'500.-- TTC pour la rénovation du bâtiment de la Laiterie |
2016-02 | Concernant la mise en ?uvre du dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN) |
2016-01 | Concernant la révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon |