Commune de Commugny - Route de Coppet 10, 1291 Commugny  - Tél. 022 566 67 01 - admin@commugny.ch

 
 

Préavis municipaux

(documents au format .pdf  )

2016

2016/21-10 concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 134'000.-- TTC pour l'achat d'un nouveau véhicule d'accompagnement du bras élévateur pour le SDIS TS.
   
2016/21-09 Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 202'500.-- TTC pour la remise en état du périmètre de l'ancienne STEP de Coppet/ Commugny à Coppet.
   
2016/21-07 Concernant le Plafond d'endettement pour la législature 2016-2021.
   
2016/21-05 Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2017.
   
  **Changement de législature**
   
2016-08 Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 607'600.-- pour la réfection de la route de Genève RC 2-B-P.
   
2016-07 Demande de crédit extrabudgétaire de CHF 18'592.82 relative à la participation financière de la Commune à l'aménagement des pistes du massif de la Dôle
  Annexe n°2 au préavis 07/2016 (45 pages)
   
2016-06 Concernant la question de la cession des actions de Télé-Dôle de la Commune de Commugny au Conseil Régional du district de Nyon.
   
2016-05 Concernant le retrait de la Commune de Commugny du Conseil Régional.
   
2016-03 Demande de crédit extrabudgétaire de CHF 904'500.-- TTC pour la rénovation du bâtiment de la Laiterie
   
2016-02 Concernant la mise en ?uvre du dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)
   
2016-01 Concernant la révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon