Commune de Commugny - Route de Coppet 10, 1291 Commugny  - Tél. 022 566 67 01 - admin@commugny.ch

 
 

Préavis municipaux

(documents au format .pdf  )

2017

2017-15 Concernant le budget 2018
   
2017-13 Concernant une demande d'autorisation de dépassement du budget 2017 pour l'entretien des bâtiments scolaires, rapports des commissions finances et constructions
   
2017-12 Relatif à la révision des Statuts de l'Association scolaire ASCOT
   
2017-11 Concernant une demande d'autorisation de dépassement du budget 2017 pour soutenir la télévision régionale Nyon Région Télévision (NRTV) à hauteur de CHF 25'000.--.
   
2017-10 Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2018.
   
2017-09 Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 382'000.--  TTC pour financer la réfection de la route de Coppet à Commugny, soit la RC 6-C-S.
   
2017-07 Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'416'000.-- TTC pour l'aménagement d'un parc central, la réfection des surfaces sportives et des places de jeux jouxtant le site du Centre scolaire de Commugny.
   
2017-06 Concernant une demande d'autorisation de dépassement du budget 2017 de CHF 25'000.-- HT pour réinstaurer une tournée mensuelle de collecte des encombrants.
   
2017-05 Concernant la cession des actions de Télé-Dôle de la Commune de Commugny au Conseil régional du District de Nyon.
                     
2017-03

Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 75'500.-- TTC pour la réalisation d'une étude hydrologique et hydraulique relative au Greny dans le but d'assurer un plan de gestion et d'entretien du cours d'eau.

   
2017-02 Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 57'900.-- TTC pour l'achat d'un tracteur pour le service communal de la voirie.
   
2017-01 Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 455'000.-- TTC pour les travaux relatifs à la mise en conformité des collecteurs en zone S de protection du puits "Source Marie".