Autorités
Adresse de la Commune
Maison de Commune
Route de Coppet 10
1291 Commugny
Tél. 022 960 83 83
Fax 022 960 83 86
info(at)commugny.ch
plan de Commugny
Horaires
Lundi à vendredi
08h30 - 11h30
Mardi
08h30 - 11h30
15h00 - 19h00
Préavis Municipaux et rapports des commissions
Législature 2011 - 2016
Aménagement de la déchetterie et rapport sur la motion d'Emmanuel Weisskopf - 26.10.2011
1
Aménagement de la déchetterie - rapport de la commission de l'Environnement
en attendant la construction d'une nouvelle déchetterie intercommunale
en attendant la construction d'une nouvelle déchetterie intercommunale
Préavis 09 /2011-2016
2
Préavis 09 (2011-2016) - 25.11.2011
Concernant l'adoption du Plan Partiel d'Affectation (PPA) du secteur "En Marnex"
Concernant l'adoption du Plan Partiel d'Affectation (PPA) du secteur "En Marnex"
Demande d'examen du préavis 23.11.2011 (2011-2016)
1
DE-préavis 23.11.2011
concernant la création d'un trottoir le long de la route de Genève (RC2)
concernant la création d'un trottoir le long de la route de Genève (RC2)
Préavis 08 /2011-2016
2
Préavis 08 (2011-2016) - 21.11.2011
Concernant le plafond d'endettement pour la législature 2011-2016
Concernant le plafond d'endettement pour la législature 2011-2016
Préavis 07 /2011-2016
2
Préavis 07 - (2011-2016) - 07.11.2011
Concernant le budget 2012
Concernant le budget 2012
Préavis 06 /2011-2016
2
Préavis 06 (2011-2016) - 28.09.2011
Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2012.
Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2012.
Préavis 05 /2011-2016
2
Préavis 05 (2011-2016) - 19.07.2011
Relatif à la modification de l'art. 24 al. 4 des statuts des SISTE, soit la fixation du plafond des emprunts des SITSE à CHF 50 millions pour le but principal (collecte et épuration des eaux usées).
Relatif à la modification de l'art. 24 al. 4 des statuts des SISTE, soit la fixation du plafond des emprunts des SITSE à CHF 50 millions pour le but principal (collecte et épuration des eaux usées).
Préavis 01-02-03-04 / 2011-2016
5
Préavis 01 (2011-2016) - 26.08.2011
Concernant la compétence financière de la Municipalité pour la législature 2011-2016.
Concernant la compétence financière de la Municipalité pour la législature 2011-2016.
Préavis 02 (2011-2016) - 26.08.2011
Concernant une demande d'autorisation générale de plaider.
Concernant une demande d'autorisation générale de plaider.
Préavis 03 (2011-2016) - 26.08.2011
Concernant l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droites réels immobiliers et d'actions de sociétés immobilières.
Concernant l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droites réels immobiliers et d'actions de sociétés immobilières.
Préavis 04 (2011-2016) - 30.08.2011
Concernant une demande d'autorisation générale de placement des fonds disponibles de la trésorerie de la commune de Commugny auprès des divers établissements bancaires suisses et PostFinance, pour la législature 2011-2016.
Concernant une demande d'autorisation générale de placement des fonds disponibles de la trésorerie de la commune de Commugny auprès des divers établissements bancaires suisses et PostFinance, pour la législature 2011-2016.
Législature 2006 - 2011
Préavis 10
Préavis 09
2
Préavis 09 - 09.05.2011
Concernant la vente partielle de la parcelle communale n°48 pour la somme de CHF 60'000.-.
Concernant la vente partielle de la parcelle communale n°48 pour la somme de CHF 60'000.-.
Préavis 08
2
Préavis 08 - 09.05.2011
Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 233'332.- pour la modification du projet du Bâtiment communal multifonctionnel (SAC).
Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 233'332.- pour la modification du projet du Bâtiment communal multifonctionnel (SAC).
Préavis 07
2
Préavis 07 - 09.05.2011
Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 1'033'333.- pour la transformation intérieure de la Maison de Commune.
Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 1'033'333.- pour la transformation intérieure de la Maison de Commune.
Préavis 06
3
Préavis 06 - 02.05.2011
Concernant une demande de crédit de construction pour la réalisation d'un terrain synthétique au Centre sportif des Rojalets à Coppet pour un montant de CHF 1'065'960.-.
Concernant une demande de crédit de construction pour la réalisation d'un terrain synthétique au Centre sportif des Rojalets à Coppet pour un montant de CHF 1'065'960.-.
Préavis 05
3
Préavis 05 - 26.04.2011
Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 177'120.- pour la réalisation de la phase 1 d'un cheminement piétonnier le long du ruisseau du Greny.
Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 177'120.- pour la réalisation de la phase 1 d'un cheminement piétonnier le long du ruisseau du Greny.
Préavis 04
3
Préavis 04 - 26.04.2011
Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 119'064.- pour la réfection du chemin des Bois de Portes.
Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 119'064.- pour la réfection du chemin des Bois de Portes.
Préavis 03
3
Préavis 03 - 26.04.2011
Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 413'000.- pour la création d'n parking communal proche de l'Eglise de Commugny.
Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 413'000.- pour la création d'n parking communal proche de l'Eglise de Commugny.
Demande d'examen du préavis 03.05.2011
1
DE-préavis 03.05.11
concernant l'élaboration d'un règlement sur les procédés de réclame sur la commune de Commugny
concernant l'élaboration d'un règlement sur les procédés de réclame sur la commune de Commugny
Préavis 02
5
Préavis 02 - 26.04.11
Concernant l'adoption du projet de décision finale statuant sur le plan partiel d'affectation (PPA) du "Bois de la Mette"
Concernant l'adoption du projet de décision finale statuant sur le plan partiel d'affectation (PPA) du "Bois de la Mette"
Préavis 01
3
Préavis 01 - 26.04.11
Concernant l'adoption du Plan directeur régional du District de Nyon (PDRN) "volet stratégique"
Concernant l'adoption du Plan directeur régional du District de Nyon (PDRN) "volet stratégique"