Adresse de la Commune
Maison de Commune
Route de Coppet 10
1291 Commugny
Tél. 022 960 83 83
Fax 022 960 83 86
info(at)commugny.ch
plan de Commugny
Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
08h30 - 11h30
Mardi
14h00 - 19h00
Préavis Municipaux et rapports des commissions
Demande d'examen du préavis 29.04.2013
1
DE-préavis 29.04.2013
concernant la révision du Règlement du Conseil communal
concernant la révision du Règlement du Conseil communal
Demande d'examen du préavis 29.04.2013
1
DE-préavis 29.04.2013
concernant la mise en oeuvre du Plan directeur localisé (PDL) "En la Fin".
concernant la mise en oeuvre du Plan directeur localisé (PDL) "En la Fin".
Demande d'examen du préavis 29.04.2013
1
DE-préavis 29.04.2013
concernant le Programme d'Investissement Régional (PIR) du Conseil Régional.
concernant le Programme d'Investissement Régional (PIR) du Conseil Régional.
Demande d'examen du préavis 29.04.2013
1
DE-préavis 20.04.2013
concernant le transfert du droit de préemption et d'emption de la Coopérative à la Fondation dans le cadre de l'EMS La Clairière ainsi que le cautionnement du bâtiment du Torry.
concernant le transfert du droit de préemption et d'emption de la Coopérative à la Fondation dans le cadre de l'EMS La Clairière ainsi que le cautionnement du bâtiment du Torry.
Demande d'examen du préavis 29.04.2013
1
DE-préavis 29.04.2013
concernant l'entretien des surfaces sportives et place de jeux sur le site du Centre scolaire de Commugny
concernant l'entretien des surfaces sportives et place de jeux sur le site du Centre scolaire de Commugny
Demande d'examen du préavis 05.03.2013
1
DE-préavis 05.03.2013
concernant le chemisage du collecteur intercommunal (Coppet-Commugny) des eaux usées (EU)- tronçon: Greny-route de Founex-route Suisse
concernant le chemisage du collecteur intercommunal (Coppet-Commugny) des eaux usées (EU)- tronçon: Greny-route de Founex-route Suisse
Préavis 03
3
Préavis 03 - 29.04.2013
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF110'000.- TTC pour la remise à neuf des collecteurs d'eaux claires (EC) au chemin de la Gravière.
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF110'000.- TTC pour la remise à neuf des collecteurs d'eaux claires (EC) au chemin de la Gravière.
Préavis 02
3
Préavis 02 - 12.04.2013
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF270'000.- TTC pour le chemisage d'un collecteur intercommunal d'eaux usées. Tronçon: Greny - route de Founex - route Suisse
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF270'000.- TTC pour le chemisage d'un collecteur intercommunal d'eaux usées. Tronçon: Greny - route de Founex - route Suisse
Préavis 01
1
Préavis 01 - 08.02.2013
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF77'760.- TTC relatif à des travaux de mise en conformité du séparatif communal - Vy-des-Mores
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF77'760.- TTC relatif à des travaux de mise en conformité du séparatif communal - Vy-des-Mores
