Autorités
Adresse de la Commune
Maison de Commune
Route de Coppet 10
1291 Commugny
Tél. 022 960 83 83
Fax 022 960 83 86
info(at)commugny.ch
plan de Commugny
Horaires
Lundi à vendredi
08h30 - 11h30
Mardi
08h30 - 11h30
15h00 - 19h00
2009
Préavis 14
2
Préavis 14 - 30.11.09
concernant la création de la nouvelle association de communes ASCOT, Association scolaire intercommunale de Terre Sainte, en remplacement des deux entités juridiques intercommunales actuelles qui gèrent les activités périscolaires liées aux enseignements primaire et secondaire.
concernant la création de la nouvelle association de communes ASCOT, Association scolaire intercommunale de Terre Sainte, en remplacement des deux entités juridiques intercommunales actuelles qui gèrent les activités périscolaires liées aux enseignements primaire et secondaire.
Préavis 13
2
Préavis 13 - 23.1.109
concernant l'achat d'un nouveau véhicule pour le CDIS de Terre Sainte au prix de CHF 71'000 TTC.
concernant l'achat d'un nouveau véhicule pour le CDIS de Terre Sainte au prix de CHF 71'000 TTC.
Préavis 12
3
Préavis 12 - 05.11.09
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF3'321'321.- pour la construction de la nouvelle Unité d'Accueil Parascolaire pour Ecoliers (UAPE) avec son mobilier, le Centre de jeunes (CLJ) et la modification de l'arrêt de bus (rte de Coppet) dans le périmètre du complexe scolaire.
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF3'321'321.- pour la construction de la nouvelle Unité d'Accueil Parascolaire pour Ecoliers (UAPE) avec son mobilier, le Centre de jeunes (CLJ) et la modification de l'arrêt de bus (rte de Coppet) dans le périmètre du complexe scolaire.
Préavis 11
Préavis 10
3
Préavis 10 - 30.10.09
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF1'020'201.- pour le projet définitif, le devis général et la procédure de demande d'autorisation de " Bornalet Sud"
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF1'020'201.- pour le projet définitif, le devis général et la procédure de demande d'autorisation de " Bornalet Sud"
Préavis 09
2
Préavis 09 - 08.10.09
concernant l'arrrêté d'imposition pour l'année 2010.
concernant l'arrrêté d'imposition pour l'année 2010.
Demande d'examen du préavis 04.11.09
1
DE-préavis 04.11.09
concernant la réfection des collecteurs d'eaux claires (EC) et usées (EU) de la source Marie pour leur mise en conformité
concernant la réfection des collecteurs d'eaux claires (EC) et usées (EU) de la source Marie pour leur mise en conformité
Demande d'examen du préavis 06.10.09
1
DE-préavis 06.10.09
concernant la réfection du chemin des Bois de Portes
concernant la réfection du chemin des Bois de Portes
Demande d'examen préavis 06.10.2009
1
DE-préavis 06.10.09
concernant la pose d'un écliarage public le long de la RC2b (route de Divonne)
concernant la pose d'un écliarage public le long de la RC2b (route de Divonne)
Demande d'examen préavis 01.09.09
1
DE-préavis 01.09.09
concernant la création de la nouvelle association de commune ASCOT, Association scolaire intercommunale de Terre Sainte, en remplacement des deux entités juridiques intercommunales actuelles qui gèrent les activités périscolaire liées aux enseignements primaire et secondaire
concernant la création de la nouvelle association de commune ASCOT, Association scolaire intercommunale de Terre Sainte, en remplacement des deux entités juridiques intercommunales actuelles qui gèrent les activités périscolaire liées aux enseignements primaire et secondaire
Préavis 08
3
Préavis 08 - 22.07.09
concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF208'000.- TTC pour la réfection du collecteur intercommunal d'évacuation des eaux usées sur le territoire de la commune de Coppet
concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF208'000.- TTC pour la réfection du collecteur intercommunal d'évacuation des eaux usées sur le territoire de la commune de Coppet
Préavis 07
3
Préavis 07 - 08.06.2009
concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF44'000.- TTC pour mandater un bureau d'ingénieurs en vue de l'établissement d'un plan des circulations et des déplacements de la Commune
concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF44'000.- TTC pour mandater un bureau d'ingénieurs en vue de l'établissement d'un plan des circulations et des déplacements de la Commune
Préavis 06
Préavis 05
2
Préavis 05 - 20.05.2009
preavis 05/2009 : concernant la révision de règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions ainsi que son annexe le règlement communal sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière de police des constructions.
preavis 05/2009 : concernant la révision de règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions ainsi que son annexe le règlement communal sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière de police des constructions.
Demande d'examen préavis 19.06.09
1
DE-préavis 19.06.09
concernant la réfection du collecteur intercommunal d'évacuation
concernant la réfection du collecteur intercommunal d'évacuation
Demande d'examen préavis 07.04.2009
1
DE-préavis 07.04.09
concernant l'achat de la parcelle n°158 dans le cadre de la
concernant l'achat de la parcelle n°158 dans le cadre de la
Préavis 04
2
Préavis 04 - 11.02.09
concernant la révision du règlement sur le plan général
concernant la révision du règlement sur le plan général
Rapport de la Commission ad'hoc pour la révision du règlement sur la Police des Constructions
d'affectation et la police des constructions.
d'affectation et la police des constructions.
Préavis 02
3
Préavis 02 - 09.02.09
concernant une demande de crédit extrabudgétaire deCHF 81'000.- TTC pour l'achat d'un tracteur pour le sevice communal de la voirie.
concernant une demande de crédit extrabudgétaire deCHF 81'000.- TTC pour l'achat d'un tracteur pour le sevice communal de la voirie.
Préavis 01
3
Préavis 01 - 09.02.09
concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF32'000.- pour la participation à l'achat des containers permettant le ramassage des déchets verts à domicile ainsi qu'une augmentation de la ligne budgétaire de CHF 41'000.- pour l'enlèvement des déchets verts.
concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF32'000.- pour la participation à l'achat des containers permettant le ramassage des déchets verts à domicile ainsi qu'une augmentation de la ligne budgétaire de CHF 41'000.- pour l'enlèvement des déchets verts.