Adresse de la Commune

Maison de Commune
Route de Coppet 10
1291 Commugny

Tél. 022 960 83 83
Fax 022 960 83 86
 info(at)commugny.ch
 plan de Commugny

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
08h30 - 11h30

Mardi
14h00 - 19h00

2008

Demande d'examen préavis 02.12.2008

Préavis 12

1
Préavis 12 - 20.11.08
relatif à la constitution d'un réseau d'accueil de jour de la petite enfance en Terre Sainte conformément à la LAJE (Loi sur l'accueil de jour des enfants)
2
Préavis 12 - complement
Association intercommunale du Réseau pour l'accueil de Jour des Enfants de Terre Sainte (AJET)
Rapport de la Délégation au Conseil Intercommunal de l'AIIP

Préavis 11

Préavis 10

2
Préavis 10 - 03.10.2008
concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 70'000.- pour la mise en souterrain de l'alimentation électrique de la route de Founex.
Rapport final préavis 10 - 27.04.2011

Préavis 09

1
Préavis 09 - 10.10.2008
concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2009

Préavis 08

2
Préavis 08 - 01.09.08
concernant le règlemement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune de Commugny
Rapport de la Commission ad'hoc Règlement Communal sur la Naturalisation Suisse

Préavis 07

3
Préavis 07 - 01.09.08
concernant le réaménagement de la route de Founex pour un montant de CHF 199'000.-
Rapport de la Commission des Finances
Rapport de la Commission des Routes

Demande préavis 06.05.08

1
DE-préavis 06.05.08
concernant le réaménagement de la route de Founex
1
DE-préavis 06.05.08
concernant l'adoption d'un nouveau réglement de police
1
DE-préavis 06.05.08
concernant l'adoption d'un nouveau réglement en matière de Naturalisation suisse

Préavis 05

5
Préavis 05 - 28.04.08
concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF44'116.- pour une étude d'assainissement du bruit principalement sur la RC2b (rte de Divonne)
Rapport de la Commission des Finances
Rapport de la Commission des Routes
Rapport de la Commission d'Aménagement du Territoire
Rapport de la Commission de l'Environnement

Préavis 04

4
Préavis 04 - 04.02.08
concernant une demande de crédit extrabudgetaire de CHF 1'044'715.- relative à la participation financière de la Commune pour la correction de la chaussée de la RC2b (rte de Divonne-entre les Arrenys/Founex et l'entrée de la localité de Commugny).
Rapport de la Commission des Finances
Rapport de la Commission des Routes
Rapport final préavis 04 - 27.04.2011 (et préavis 20 - 2003)

Préavis 03

3
Préavis 03 - 21.01.08
concernant une demande de crédit extrabudgetaire de CHF 285'000.- pour l'organisation d'une procédure ouverte de concours portant sur l'étude et la réalisation du projet Bornalet Sud.
Rapport de la Commission des Finances
Rapport final de la Municipalité (08.02.2010)

Préavis 02

2
Préavis 02 - 15.01.08
concernant l'opportunité de céder gratuitement une parcelle communale dans le cadre d'un échange avec des propriétaires privés.
Rapport de la Commission des Finances

Préavis 01

3
Préavis 01 - 20.02.08
concernant l'adoption du réglement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires.
Préavis 01 - annexe
Rapport de la Commission des Finances