Autorités
Adresse de la Commune
Maison de Commune
Route de Coppet 10
1291 Commugny
Tél. 022 960 83 83
Fax 022 960 83 86
info(at)commugny.ch
plan de Commugny
Horaires
Lundi à vendredi
08h30 - 11h30
Mardi
08h30 - 11h30
15h00 - 19h00
2007
Demande d'examen préavis 22.11.07
1
DE11-préavis 22.11.07
concernant l’opportunité de céder gratuitement une parcelle communale dans le cadre d’un échange avec des propriétaires privés
concernant l’opportunité de céder gratuitement une parcelle communale dans le cadre d’un échange avec des propriétaires privés
Demande d'examen préavis 15.11.07
1
DE10-préavis 15.11.07
concernant l’adoption du règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
concernant l’adoption du règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Demande d'examen préavis 15.11.07
1
DE09-prévis 15.11.07
concernant la motion Vittoz/Hermanjat demandant l’établissement d’un plan des circulations sur le territoire de la Commune de Commugny
concernant la motion Vittoz/Hermanjat demandant l’établissement d’un plan des circulations sur le territoire de la Commune de Commugny
Préavis 08
Préavis 07
3
Préavis 07 - 11.11.07
concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour la participation de la commune de Commugny à l’achat d’une patinoire mobile installée dans le Parc du Château de Coppet se montant à CHF 50'032.20
concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour la participation de la commune de Commugny à l’achat d’une patinoire mobile installée dans le Parc du Château de Coppet se montant à CHF 50'032.20
Préavis 06
1
Préavis 06 - 11.11.07
Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 52’764.- dans le cadre du financement conjoint des équipements complémentaires du Centre sportif des Rojalets pour un montant global de CHF 147'000.-
Concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 52’764.- dans le cadre du financement conjoint des équipements complémentaires du Centre sportif des Rojalets pour un montant global de CHF 147'000.-
Demande d'examen préavis 05.06.09
1
DE-préavis 05.06.07
concernant la révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon
concernant la révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon
Demande d'examen préavis 01.06.07
1
DE-préavis 01.06.07
concernant l'implantation de la construction de la nouvelle Unité d'accueil parascolaire pour écoliers dans le périmètre du centre scolaire
concernant l'implantation de la construction de la nouvelle Unité d'accueil parascolaire pour écoliers dans le périmètre du centre scolaire
Demande d'examen préavis 09.05.07
1
DE-préavis 09.05.09
concernant l’étude de faisabilité d’une fusion des communes de Terre Sainte
concernant l’étude de faisabilité d’une fusion des communes de Terre Sainte
Demande d'examen préavis 15.01.07
1
DE-préavis 15.01.07
concernant la prise en charge et la gestion des activités prioritaires de la Police sur le territoire de la Commune
concernant la prise en charge et la gestion des activités prioritaires de la Police sur le territoire de la Commune
Préavis 05
1
Préavis 05 - 15.10.07
concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2008
concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2008
Préavis 04
1
Préavis 04
concernant la révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon
concernant la révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon
0
Préavis 03
1
Préavis 03 - 21.05.07
concernant les Comptes 2006
concernant les Comptes 2006
Préavis 02
1
Préavis 02 - 08.04.07
concernant le contrat de prestations des Communes de Terre Sainte avec la Police cantonale vaudoise
concernant le contrat de prestations des Communes de Terre Sainte avec la Police cantonale vaudoise
Préavis 01
1
Préavis 01 - 22.01.07
concernant les statuts du SITSE Services Industriels de la Terre Sainte et Environs
concernant les statuts du SITSE Services Industriels de la Terre Sainte et Environs