Autorités
Adresse de la Commune
Maison de Commune
Route de Coppet 10
1291 Commugny
Tél. 022 960 83 83
Fax 022 960 83 86
info(at)commugny.ch
plan de Commugny
Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
08h30 - 11h30
Mardi
14h00 - 19h00
2006
Préavis 10
1
Préavis 10 - 06.06.06
concernant la création de la Commission Environnement
concernant la création de la Commission Environnement
Préavis 09
1
Préavis 09 - 12.05.06
concernant les Comptes 2005
concernant les Comptes 2005
Préavis 07
1
Préavis 08 - 16.02.06
concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 700'000.- pour Municipalité l’acquisition de la parcelle no 414 et du bâtiment de la Laiterie
concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 700'000.- pour Municipalité l’acquisition de la parcelle no 414 et du bâtiment de la Laiterie
Préavis 07
1
Préavis 07 - 06.10.06
concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2007
concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2007
Préavis 06
1
Préavis 06 - 12.09.06
concernant l’adoption des nouveaux Statuts de l’Association régionale pour l’action sociale « Région Nyon-Rolle »
concernant l’adoption des nouveaux Statuts de l’Association régionale pour l’action sociale « Région Nyon-Rolle »
Préavis 05
1
Préavis 05 - 13.07.06
concernant abrogation et nouveaux tarifs (annexe au règlement intercommunal du CDIS Terre Sainte)
concernant abrogation et nouveaux tarifs (annexe au règlement intercommunal du CDIS Terre Sainte)
Préavis 04
1
Préavis 04 - 13.07.06
concernant les émoluments perçus par les membres de la Municipalité et du Conseil communal
concernant les émoluments perçus par les membres de la Municipalité et du Conseil communal
Préavis 03
1
Préavis 03 - 13.07.06
concernant l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions de sociétés immobilières
concernant l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions de sociétés immobilières
Préavis 02
1
Préavis 02 - 13.07.06
concernant une demande d’autorisation générale de plaider
concernant une demande d’autorisation générale de plaider
Préavis 01
1
Préavis 01 - 13.07.06
concernant la compétence financière de la Municipalité pour la législature 2006-2011
concernant la compétence financière de la Municipalité pour la législature 2006-2011
préavis 03/2006
1
Préavis 03 - 16.01.06
concernant la modification de l’article 21 des statuts du SIDAC
concernant la modification de l’article 21 des statuts du SIDAC
Préavis 02/2006
1
Préavis 02 - 16.01.06
concernant la modification de l’article 13 des statuts du SIDAC
concernant la modification de l’article 13 des statuts du SIDAC
Préavis 01/2006
1
Préavis 01 - 11.01.06
concernant la vente partielle de la parcelle communale no 48 pour la somme de CHF 68'500.-
concernant la vente partielle de la parcelle communale no 48 pour la somme de CHF 68'500.-
Demande d'examen préavis 08.07.06
1
DE-préavis 08.03.06
concernant la modification des statuts du SIDAC
concernant la modification des statuts du SIDAC
Demande d'examen préavis 01.02.06
1
DE-préavis 01.02.06
concernant la modification partielle du plan général d’affectation
concernant la modification partielle du plan général d’affectation