Adresse de la Commune

Maison de Commune
Route de Coppet 10
1291 Commugny

Tél. 022 960 83 83
Fax 022 960 83 86
 info(at)commugny.ch
 plan de Commugny

Horaires
Lundi à vendredi
08h30 - 11h30

Mardi
08h30 - 11h30
15h00 - 19h00

2006

Préavis 10

1
Préavis 10 - 06.06.06
concernant la création de la Commission Environnement

Préavis 09

1
Préavis 09 - 12.05.06
concernant les Comptes 2005

Préavis 07

1
Préavis 08 - 16.02.06
concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 700'000.- pour Municipalité l’acquisition de la parcelle no 414 et du bâtiment de la Laiterie

Préavis 07

1
Préavis 07 - 06.10.06
concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2007

Préavis 06

1
Préavis 06 - 12.09.06
concernant l’adoption des nouveaux Statuts de l’Association régionale pour l’action sociale « Région Nyon-Rolle »

Préavis 05

1
Préavis 05 - 13.07.06
concernant abrogation et nouveaux tarifs (annexe au règlement intercommunal du CDIS Terre Sainte)

Préavis 04

1
Préavis 04 - 13.07.06
concernant les émoluments perçus par les membres de la Municipalité et du Conseil communal

Préavis 03

1
Préavis 03 - 13.07.06
concernant l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions de sociétés immobilières

Préavis 02

1
Préavis 02 - 13.07.06
concernant une demande d’autorisation générale de plaider

Préavis 01

1
Préavis 01 - 13.07.06
concernant la compétence financière de la Municipalité pour la législature 2006-2011

préavis 03/2006

1
Préavis 03 - 16.01.06
concernant la modification de l’article 21 des statuts du SIDAC

Préavis 02/2006

1
Préavis 02 - 16.01.06
concernant la modification de l’article 13 des statuts du SIDAC

Préavis 01/2006

1
Préavis 01 - 11.01.06
concernant la vente partielle de la parcelle communale no 48 pour la somme de CHF 68'500.-

Demande d'examen préavis 08.07.06

1
DE-préavis 08.03.06
concernant la modification des statuts du SIDAC

Demande d'examen préavis 01.02.06

1
DE-préavis 01.02.06
concernant la modification partielle du plan général d’affectation