Adresse de la Commune
Maison de Commune
Route de Coppet 10
1291 Commugny
Tél. 022 960 83 83
Fax 022 960 83 86
info(at)commugny.ch
plan de Commugny
Horaires
Lundi à vendredi
08h30 - 11h30
Mardi
08h30 - 11h30
15h00 - 19h00
2006
Préavis 10
1
Préavis 10 - 06.06.06
concernant la création de la Commission Environnement
concernant la création de la Commission Environnement
Préavis 09
1
Préavis 09 - 12.05.06
concernant les Comptes 2005
concernant les Comptes 2005
Préavis 07
1
Préavis 08 - 16.02.06
concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 700'000.- pour Municipalité l’acquisition de la parcelle no 414 et du bâtiment de la Laiterie
concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 700'000.- pour Municipalité l’acquisition de la parcelle no 414 et du bâtiment de la Laiterie
Préavis 07
1
Préavis 07 - 06.10.06
concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2007
concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2007
Préavis 06
1
Préavis 06 - 12.09.06
concernant l’adoption des nouveaux Statuts de l’Association régionale pour l’action sociale « Région Nyon-Rolle »
concernant l’adoption des nouveaux Statuts de l’Association régionale pour l’action sociale « Région Nyon-Rolle »
Préavis 05
1
Préavis 05 - 13.07.06
concernant abrogation et nouveaux tarifs (annexe au règlement intercommunal du CDIS Terre Sainte)
concernant abrogation et nouveaux tarifs (annexe au règlement intercommunal du CDIS Terre Sainte)
Préavis 04
1
Préavis 04 - 13.07.06
concernant les émoluments perçus par les membres de la Municipalité et du Conseil communal
concernant les émoluments perçus par les membres de la Municipalité et du Conseil communal
Préavis 03
1
Préavis 03 - 13.07.06
concernant l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions de sociétés immobilières
concernant l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions de sociétés immobilières
Préavis 02
1
Préavis 02 - 13.07.06
concernant une demande d’autorisation générale de plaider
concernant une demande d’autorisation générale de plaider
Préavis 01
1
Préavis 01 - 13.07.06
concernant la compétence financière de la Municipalité pour la législature 2006-2011
concernant la compétence financière de la Municipalité pour la législature 2006-2011
préavis 03/2006
1
Préavis 03 - 16.01.06
concernant la modification de l’article 21 des statuts du SIDAC
concernant la modification de l’article 21 des statuts du SIDAC
Préavis 02/2006
1
Préavis 02 - 16.01.06
concernant la modification de l’article 13 des statuts du SIDAC
concernant la modification de l’article 13 des statuts du SIDAC
Préavis 01/2006
1
Préavis 01 - 11.01.06
concernant la vente partielle de la parcelle communale no 48 pour la somme de CHF 68'500.-
concernant la vente partielle de la parcelle communale no 48 pour la somme de CHF 68'500.-
Demande d'examen préavis 08.07.06
1
DE-préavis 08.03.06
concernant la modification des statuts du SIDAC
concernant la modification des statuts du SIDAC
Demande d'examen préavis 01.02.06
1
DE-préavis 01.02.06
concernant la modification partielle du plan général d’affectation
concernant la modification partielle du plan général d’affectation
