Adresse de la Commune
Maison de Commune
Route de Coppet 10
1291 Commugny
Tél. 022 960 83 83
Fax 022 960 83 86
info(at)commugny.ch
plan de Commugny
Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
08h30 - 11h30
Mardi
14h00 - 19h00
Organes politiques
Commugny fait partie du district de Nyon et dépend de cette préfecture sur le plan administratif cantonal.
En Suisse, la vie politique naît au niveau de la commune et, comme toutes les communes vaudoises de plus de 800 habitants, Commugny est gouvernée par les autorités suivantes:
- le Conseil communal (organe législatif ou délibératif),
- la Municipalité (organe exécutif),
- le Syndic (président de l'exécutif).
Les autorités voient leurs attributions fixées par la loi sur les communes:
- l'organisation de l'administration communale,
- l'administration des biens de la commune, du domaine public, la voirie et la circulation dans certaines limites,
- le maintien de l'ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique, ainsi que la lutte contre le feu,
- les services industriels,
- l'octroi de la bourgeoisie,
- la fixation des taxes et impôts communaux.
Il est difficile d'énumérer tous les objets de la compétence de ces autorités. On se reportera utilement à la loi sur les communes citée plus haut, à la Constitution du Canton de Vaud et, pour ce qui concerne les votations et élections, à la loi sur l'exercice des droits politiques, textes faciles à obtenir à la Chancellerie de l'État de Vaud à Lausanne.
Avec Oulens sur Lucens, Commugny a été la première commune en Suisse où les femmes ont pu voter.
En effet, le canton de Vaud a été le premier à accorder le droit de vote aux femmes en 1959. Peu après, une élection complémentaire eut lieu dans ces deux communes, à laquelle les femmes ont pu participer. La première électrice vaudoise, donc suisse, fut Anne-Marie Decurnex, de Commugny. Les femmes des autres communes vaudoises durent attendre la votation suivante pour exercer enfin leurs droits politiques.
Le Conseil communal est élu tous les cinq ans (période appelée législature), selon le système majoritaire. Le nombre de conseillers est fonction du nombre d'habitants confédérés recensés dans la commune. Il est de 50 actuellement; 15 suppléants sont désignés lors d'une élection complémentaire.
La Municipalité est élue le même jour selon le système majoritaire.
Le Syndic est élu, également selon le système majoritaire, à une date ultérieure.
Si le nombre de candidats ne dépasse pas celui des sièges à pourvoir, ceux-ci sont élus tacitement.
Le bureau de vote se trouve au Centre scolaire.
Avec l'introduction du vote par correspondance généralisé dans le canton de Vaud en juin 2002, l'horaire du bureau de vote a été restreint, puisque près de 80% des électeurs votent maintenant par ce nouveau mode.
Heures d'ouverture pour les votations :
dimanche de 11 h à 12 h.
Il est également possible de voter par anticipation aux heures d'ouverture du greffe dix jours avant la date prévue de la votation. Les personnes ayant de la peine à se déplacer peuvent voter à domicile le jour de la votation, sur demande préalable.
Le Syndic
Le Syndic préside les séances de la Municipalité. Il représente la commune dans diverses manifestations et vis-à-vis du district. Il dirige l'administration communale.
La Municipalité
Composée de cinq membres, y compris le Syndic qui la préside, elle se réunit chaque semaine.
Elle est chargée d'exécuter «tout ce qui a été définitivement arrêté par le Conseil communal». Ses attributions concernent principalement l'administration des services et biens publics et du domaine communal.
Sa composition, avec la répartition des dicastères se trouve sous la rubrique
» Municipalité.
Le Conseil communal
Il se réunit environ cinq fois par an en séance plénière. Son rôle est de se prononcer notamment sur la gestion, les comptes, le budget, l'arrêté d'imposition, l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, l'autorisation d'emprunts et de certains placements, l'adoption des règlements communaux et l'acquisition de la bourgeoisie. Toute proposition présentée au Conseil est nécessairement renvoyée à l'examen d'une commission, qui préavise avant que la discussion n'intervienne en séance plénière.
Les séances du Conseil sont publiques.
Sa composition se trouve sous la rubrique » Conseil communal.
Le Bureau
Le Bureau du Conseil communal est composé du président, des deux vice-présidents, de deux scrutateurs et de leurs suppléants. Les membres du bureau sont réélus chaque année au sein du Conseil.
Le Bureau du Conseil communal est également le bureau électoral de la commune. En cette qualité,
le Bureau organise les élections et les votations
Le président vérifie les procès-verbaux, la bonne tenue des archives et la mise à jour des registres. Il est chargé de la police dans la salle des séances, et est assisté pour cela par l'huissier du Conseil. Il garde le sceau du Conseil. Il transmet aux conseillers la liste des objets dont ils devront s'occuper en séance. Il ouvre la discussion, la dirige et la clôt. Il pose la question et la soumet à la votation. Il préside au dépouillement du scrutin ou de la votation et en communique le résultat au Conseil.
Le rôle des deux vices-présidents est de remplacer le président en cas d'absence ou si celui-ci veut prendre la parole en tant que membre du Conseil.
Les deux scrutateurs et les deux scrutateurs suppléants sont chargés du dépouillement des scrutins du Conseil. Ils comptent les suffrages lors des votations. Lors d'un vote par appel nominal, ils prennent note des votes et en communiquent le résultat au président.
Le secrétaire du Conseil est élu pour la durée de la législature. Lui incombent la responsabilité des archives, la rédaction des procès-verbaux et leur lecture. Il procède, lors des séances, à l'appel nominal et inscrit les absents. Il distribue aux présidents des diverses commissions toutes les pièces concernant les affaires dont elles s'occupent. Il tient les différents registres du Conseil.
La composition du bureau est détaillée sous la rubrique » Bureau du Conseil.
Les commissions
Le travail des conseillers se fait principalement dans les commissions. Certaines commissions sont élues par le Conseil, pour une année ou pour la législature, d'autres sont nommées par le Bureau ou par la Municipalité pour la durée de la législature.
La liste et la composition des diverses commissions se trouve sous la rubrique » Commissions.