Autorités
Adresse de la Commune
Maison de Commune
Route de Coppet 10
1291 Commugny
Tél. 022 960 83 83
Fax 022 960 83 86
info(at)commugny.ch
plan de Commugny
Horaires
Lundi à vendredi
08h30 - 11h30
Mardi
08h30 - 11h30
15h00 - 19h00
2010
Préavis 12
1
Préavis 12 - 15.11.2010
concernant le budget 2011
concernant le budget 2011
Préavis 10
1
Préavis 10 - 11.10.10
concernant les salaires du syndics et des municipaux ainsi que les émoluments perçus par les membres du Conseil communal et du Bureau du Conseil, pour la législature 2011-2016.
concernant les salaires du syndics et des municipaux ainsi que les émoluments perçus par les membres du Conseil communal et du Bureau du Conseil, pour la législature 2011-2016.
Préavis 09
1
Préavis 09 - 18.10.10
concernant le crédit d'investissement de CHF 416'330.- pour soutenir la mise en place du programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux 2011-2015.
concernant le crédit d'investissement de CHF 416'330.- pour soutenir la mise en place du programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux 2011-2015.
Préavis 08
2
Préavis 08 - 11.10.10
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF 170'000.--, complémentaire au préavis no 12/2009, pour l'installation d'un chauffage par pompe à chaleur et géothermie avec panneaux solaires photovoltaïques pour le chauffage de l'eau chaude.
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF 170'000.--, complémentaire au préavis no 12/2009, pour l'installation d'un chauffage par pompe à chaleur et géothermie avec panneaux solaires photovoltaïques pour le chauffage de l'eau chaude.
Préavis 07
1
Préavis 07 - 11.10.2010
concernant l'arrêt d'imposition pour l'année 2011
concernant l'arrêt d'imposition pour l'année 2011
Préavis 06
2
Préavis 06 - 06.09.2010
concernant le nouveau règlement de police communale
concernant le nouveau règlement de police communale
Commission "Fusion" atelier de réflexion
Préavis 05
2
Préavis 05 - 21.06.2010
concernant la Convention de fusion entre les huit communes de la région de Terre Sainte, à savoir: Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay.
concernant la Convention de fusion entre les huit communes de la région de Terre Sainte, à savoir: Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay.
Demande d'examen du préavis 07.06.2010
1
DE-préavis 07.06.10
concernant la réalisation d'un cheminement piétonnier le long du Greny.
concernant la réalisation d'un cheminement piétonnier le long du Greny.
Préavis 04
3
Préavis 04 - 08.06.2010
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF 425'700.-, pour la réalisation de travaux d'étanchéité et d'aménagements extérieurs sur l'ensemble des bâtiments du Centre scolaire et de la Maison de Commune.
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF 425'700.-, pour la réalisation de travaux d'étanchéité et d'aménagements extérieurs sur l'ensemble des bâtiments du Centre scolaire et de la Maison de Commune.
Préavis 03
Préavis 02
4
Préavis 02 - 27.05.2010
concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 150'000.- TTC pour la pose d'un éclairage public le long de la RC2b (route de Divonne)
concernant une demande de crédit extrabudgétaire de CHF 150'000.- TTC pour la pose d'un éclairage public le long de la RC2b (route de Divonne)
Demande d'examen du préavis 08.02.2010
1
DE-préavis 08.02.10
concernant des travaux d'aménagemetn sur le territoire communal pour la ligne de bus transfrontalière.
concernant des travaux d'aménagemetn sur le territoire communal pour la ligne de bus transfrontalière.
Demande d'examen du préavis 14.01.10
1
DE-préavis 14.01.10
concernant la création d'un parking communal proche de l'Eglise de Commugny.
concernant la création d'un parking communal proche de l'Eglise de Commugny.
Demande d'examen du préavis 14.01.10
1
DE-préavis 14.01.10
concernant la réalisation de travaux d'étanchéité sur l'ensemble des bâtiments du centre scolaire.
concernant la réalisation de travaux d'étanchéité sur l'ensemble des bâtiments du centre scolaire.
Demande d'examen du préavis 14.01.10
1
DE-préavis 14.01.10
concernant une étude pour une optimalisation de la consommation d'énergie des différents bâtiments communaux ainsi que pour l'adhésion aux Concepts énergétiques pour les Communes vaudoises.
concernant une étude pour une optimalisation de la consommation d'énergie des différents bâtiments communaux ainsi que pour l'adhésion aux Concepts énergétiques pour les Communes vaudoises.
Préavis 01
4
Préavis 01 - 17.03.2010
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF190'000.-, complémentaire au préavis n° 12/2009, pour la construction d'un local pompe à chaleur pour le SAC et l'installation de sondes géothermiques couplées aux panneaux solaires avec accumulation.
concernant le crédit extrabudgétaire de CHF190'000.-, complémentaire au préavis n° 12/2009, pour la construction d'un local pompe à chaleur pour le SAC et l'installation de sondes géothermiques couplées aux panneaux solaires avec accumulation.